Le point de la situation : début de siècle inquiétant au Sahara occidental.

Depuis décembre 2000 et plus encore, depuis janvier 2001, de multiples faits annoncent une mise en danger de la paix au Sahara occidental.

Dans ce point de situation, quelques-uns de ces faits vont être passés en revue car ils constituent des clignotants alarmants. Ils seront ensuite analysés en s'interrogeant sur les attitudes, la non-intervention passive ou « active » et les responsabilités de ceux qui pourraient et devraient accélérer le retour à la paix.

Le dernier rapport de Mr Kofi Annan (du 23/02/2001) servira de point de départ à l'analyse car l'organisation des Nations Unies reconnaît explicitement et encourage depuis 1965, par ses résolutions chaque fois renouvelées, le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui et qu'elle a proposé, depuis 1988, un plan de paix accepté par les parties au conflit.

Faits, gestes significatifs, attitudes, prises de position

Rapport du Secrétaire Général des Nations Unies du 23/012/2001

Le dernier rapport du Secrétaire Général des Nations Unies présente comme possibilités de mettre un terme au conflit du Sahara Occidental, deux perspectives, l'une qui émane du plan de règlement des Nations Unies (l'organisation d'un référendum d'autodétermination) et l'autre qui constituerait en une éventuelle
« délégation de pouvoirs » aux habitants et anciens habitants du territoire.
Il est difficile d'aller plus loin sans se poser une première question : Les Nations Unies, parce qu'elles ont des difficultés à organiser le référendum, peuvent-elles décider seules et changer les termes du contrat sans que soient consultées les deux parties et sans que ces dernières aient fait connaître leur accord.

A ce stade, il paraît important de rappeler l'origine du plan de règlement, l'investissement moral et matériel qu'il a représenté et représente toujours pour les Nations Unies (en particulier pour leur crédibilité) et la logique des organes de fonctionnement qui devaient - et doivent toujours - permettre de conduire à l'autodétermination des populations Sahraouies. Trois années de négociations entre 1985 et 1988 ont été nécessaires pour que le Maroc et le Front Polisario acceptent les propositions du Secrétaire Général des Nations Unies de l'époque en faveur d'un règlement pacifique.

Ce plan qui avait deux composantes intimement liées (le cessez-le-feu et l'organisation d'un référendum d'autodétermination) n'a été finalement examiné et agréé par le Conseil de Sécurité des Nations Unies que le 18 juin 1990.

Le Cessez-le-feu est observé depuis le 25 septembre 1991 mais l'organisation du référendum est toujours attendue. Trois Secrétaires Généraux des Nations Unies se sont impliqués depuis 1988 dans la mise en œuvre de ce plan de paix (M.M. Perez De Cuellar, Boutros-Ghali, Kofi Annan) et si des avancées importantes ont été réalisées à certains moments, force est de constater qu'aujourd'hui, depuis l'ajournement du référendum, c'est l'enlisement et la régression qui prévalent. Pourtant, la structure chargée de l'exécution du plan de paix qui comprend un représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara Occidental (M.I.N.U.R.S.O. constituée en fin 1991 mais n'ayant commencé le travail d'identification du corps électoral sur le terrain qu'à partir de 1994) sont en fonction depuis bientôt dix ans. Comme l'indique le nom assigné à la mission présente au Sahara, les responsabilités de l'O.N.U. ont été clairement définies dès le départ, à savoir l'organisation et le contrôle du référendum qui relève de façon entière et exclusive de l'institution internationale.

Concrètement, l'O.N.U. est chargée,

  • de l'identification et de l'inscription des personnes habilitées à voter,
  • de la détermination des modalités de la campagne référendaire,
  • du déroulement libre et honnête des scrutins. Pour ce faire, a été créée une commission d'identification chargée de définir le corps des votants.

Jusqu'à l'ajournement de la dernière date prévue pour la tenue du référendum (31/07/2000), le travail d'identification du corps électoral par la MINURSO, était reconnu par tous les observateurs comme très professionnel, juste et équitable.

Le plan a précisé les attributions et en conséquence, la composition de la MINURSO.

  1. - Au centre du dispositif
    • l'unité civile (autour de 218 personnes) constituant le personnel d'accompagnement du représentant spécial, pour les questions juridiques et législatives, les questions concernant les réfugiés et les détenus politiques (les arrestations et les déportations de sahraouis vers le Maroc continuent et il semble que l'influence de la MINURSO dans ce domaine soit assez faible.), l'information et les relations publiques, l'administration.
  2. - En soutien de l'opération
    • l'unité de sécurité (47 membres en Février 2001) ayant à la fois la charge de la protection des dossiers et documents confidentiels des centres de la Commission d'identification et la supervision des forces de police existantes.
    • l'unité militaire (230 membres en février 2001) ayant pour tâche de surveiller le cessez-le-feu, de s'assurer que certaines armes et munitions sont sous bonne garde et de veiller à la sécurité des Sahraouis qui reviendraient, le moment venu, dans le territoire en empruntant les points de passage désignés.

Les frais de fonctionnement de la MINURSO s'élèvent à 4,1 millions de dollars / mois (cf/ rapport du Secrétaire Général du 23/02/2001)

Si l'Unité Civile fait son travail en période de préparation active du référendum, on peut s'étonner du petit nombre de membres de l'unité de Sécurité (comptant en 1999, 81 personnes mais seulement 47 actuellement) qui, comme le montrent les exactions et les privations de droits répétées à l'encontre des Sahraouis n'assure ni la supervision des forces de polices existantes ni même une dissuasion efficiente à l'égard des forces d'occupation.

Les activités de l'Unité Civile étant « gelées » depuis plus de 6 mois, pour raison d'ajournement du référendum, l'unité de Sécurité étant fort réduite, on peut considérer qu'actuellement seule l'unité militaire de la MINURSO est pleinement active, joue un rôle limité malheureusement de plus en plus à la surveillance du cessez-le-feu, alors que l'esprit de sa fonction était de rendre possible l'organisation du référendum et les déplacements de populations de façon sécurisée.

Si l'ONU n'était pas décidée à poursuivre en un temps précis et rapide le processus référendaire, l'existence de la MINURSO serait mise en cause puisqu'elle aurait renoncé à mettre en vie la tâche principale qui lui a été assignée, l'organisation du référendum.

Il s'agirait là d'un échec grave pour la politique de pacification, pour l'O.N.U., pour l'O.U.A., pour le Maghreb, pour l'ensemble de la Communauté internationale.

Le Paris-Dakar 2001

  • Constatant que le Rallye Paris-Dakar s'apprêtait à traverser le territoire sahraoui sans avoir sollicité l'autorisation, les autorités sahraouies ont adressé une première mise en garde aux organisateurs, le 22 décembre 2000.
  • Les organisateurs ayant décidé de maintenir leur course, les autorités sahraouies se sont faites plus pressantes affirmant « qu'elles se considéreront libérées de tout engagement vis à vis de la trêve en vigueur et reprendront par conséquent les activités militaires dans le cadre de l'exercice du droit de légitime défense, si le tracé frontalier entre la République Sahraouie et le Maroc est franchi par le rallye (déclaration du 01/01/2001 faite par M. Ould Salek, Ministre des Affaires Étrangères).
  • Le Secrétaire Générale de l'O.N.U. Dans son rapport du 23/02/2001 reconnaît que « le passage prévu du Paris-Dakar... a contribué à une recrudescence sensible de la tension entre les parties, dont les répercussions se font encore sentir ». Il précise que cette année, contrairement à des pratiques antérieures, « seul le Maroc a été approché pour obtenir l'autorisation de traversée du Territoire » et que « des représentants du Gouvernement marocain ont déclaré que si cela se matérialisait, (sous-entendu les activités militaires du Front Polisario), le royaume prendrait toutes les mesures de défense nécessaires ». Le Secrétaire Général des Nations Unies note que « les observateurs de la MINURSO ont signalé des indices de mobilisation partielle et d'importants mouvements militaires effectués par des unités du Front Polisario »
  • Entre le 1 et le 6 janvier, les organisateurs du Paris-Dakar ont multiplié les déclarations maladroites allant jusqu'à impliquer l'ONU en affirmant être « en rapport avec l'ONU qui est en place depuis plusieurs années » et qui « est garante du Cessez-le-feu, garante des mouvements qui se passent dans cette zone » (La Tribune, Alger 03/01/2001) et laissant entendre devant radios et chaînes de télévision, afin de dissiper les inquiétudes des familles des concurrents, que l'ONU assurera la sécurité du Rallye au même titre que l'armée royale.
  • Le 07/01/2001, le Ministère Sahraoui de l'information a annoncé que « devant les appels de la Présidence de l'OUA, de pays amis dont l'Algérie ainsi que des États-Unis d'Amérique, le Front Polisario a décidé de suspendre l'application de sa décision prise le 22/12.2000 en ce qui concerne la reprise de ses activités militaires ».
  • Dans son rapport , le Secrétaire Général des Nations Unies apprécie que la décision du Front ait permis de lever la menace immédiate mais il ajoute qu'elle « n'a pas ramené la situation au point où elle se trouvait avant le Rallye. Le Rallye et ses retombées ont en effet accru l'animosité existant entre les parties et sérieusement aggravé les tensions dans la région ».
    Cette formule diplomatique est certes une condamnation de cette « course contre la paix » qu'a représenté le Paris-Dakar 2001. Il faut regretter cependant qu'elle soit venue bien tardivement et s'étonner qu'il n'y ait pas eu de mises en garde des Nations Unies en direction des organisateurs de ce Rallye, du Maroc qui utilisait cette course pour tenter de faire valider et accepter par l'opinion publique internationale son occupation du Sahara, de la France enfin, siège du Paris-Dakar (et d'où était partie la course)... qui a donné donc sa part de responsabilité dans les perturbations qui en ont résulté.

Les observateurs s'étonnent que les autorités françaises si promptes l'année dernière à s'opposer, à la traversés du Niger parce que des Satellites auraient détecté un rassemblement suspect, ne soient pas intervenues pour empêcher ce viol d'un territoire en attente d'autodétermination.

Ils s'interrogent également sur les raisons de la sérénité affiché par les autorités françaises. Était-elle motivée par la fiabilité du réseau militaire de surveillance de la France ou par, l'efficacité de sa diplomatie au service d'un allié privilégié ?

Les journalistes et les concurrents ont remarqué l'impressionnant dispositif de l'armée marocaine tout au long du parcours. Cet étalement de tanks aux canons pointés vers l'est et autres armements était-il compatible avec les accords de Houston et ne méritait-il pas des prises de position de la MINURSO ?

Les Coups de pouce officiels et officieux à l'armée marocaine, des USA, de l'Angleterre,
de la France.

  • La presse Canarienne a signalé le 26/01/2001 la présence, au large des Canaries, de deux navires américains d'apparence commerciale équipes d'armes à l'uranium enrichi, semblables à ceux qui sont intervenus lors des crises du Golfe et de l'ex Yougoslavie. Ces navires étaient présents dans les eaux canariennes, avec l'accord de l'Espagne, depuis une date estimée au 10 ou 11 janvier. S'agit-il d'une demonstration de force comme cela a été souvent le cas dans d'autres circonstances et dans d'autres parties du monde ? Avec quels objectifs ?

Une vente d'armes surprenante

  • L'Angleterre va vendre des armes de guerre au Maroc pour un montant de 3,5 millions de livres. Il s'agit précisément de pièces de rechange pour des canons installés sur le mur de défense marocain au Sahara Occidental.
    Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères britannique Robin Cook a justifié cet appui à un pays belligérant sous le prétexte que les Nations Unies avaient été consultées et n'avaient pas présenté d'objections, le Maroc n'étant pas soumis à des sanctions (ARSO 31/01/2001).
  • Il s'agit là d'un problème extrêmement grave qui constitue une violation flagrante de la résolution 1514 sur la décolonisation des pays coloniaux. Résolution complétée par la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre États (résolution 2625 du 24/10/1974) qui rappelle « le devoir de tout État de s'abstenir de toute mesure de coercition qui priverait les peuples de leur droit à disposer d'eux-mêmes et de leur indépendance ». Les pièces destinées à rendre opérationnels les canons du mur d'exclusion des populations sahraouies des Régions développés de leur pays n'apparaissent-elles pas comme des mesures de coercition à l'encontre d'un peuple aspirant à disposer de lui-même ?

La « privatisation » d'une aide française à l'armée marocaine.

  • Le 28/01/2001, la presse a signalé qu'un décret royal a décidé une augmentation substantielle du budget de l'armée marocaine permettant à la fois de moderniser les équipements militaires et de mieux payer les officiers, sous-officiers et soldats.
    Les observateurs s'interrogent sur la provenance de cette manne car l'on sait que le ministre marocain des finances s'était opposé à une augmentation du budget des forces armées royales pour 2001.

Les mêmes observateurs croient pouvoir affirmer que cet argent provient de l'achat par Vivendi de 35% du Capital de Maroc Télécom, le groupe public de téléphonie.

Vivendi Universal a fait la remise, le mardi 20 février 2001, aux autorités marocaines, d'un chèque de 23,345 milliards de dirhams (2,4 milliards d'Euros) en paiement de sa participation au Capital de Maroc-Télécom.

Le manque de transparence et la violation des règles commerciales lors de cette transaction ont été dénoncés par les compagnies étrangères concurrentes en raison de la rapidité avec laquelle l'affaire a été réglée par Vivendi pour écarter les multiples Compagnies internationales (y compris France Télécom).

  • Il est fait état dans les milieux investis par la recherche de la paix que la France redouterait les risques politiques pouvant venir d'une armée marocaine surdimensionnée, si elle était libérée de son engagement au Sahara Occidental. Ne serait-il pas plus raisonnable, plus sécurisant, plus sûr, pour l'avènement de la démocratie au Maroc, pour la paix dans le Maghreb, d'aider à la reconversion de l'armée vers le civil, au lieu de prendre le risque de la renforcer ?

Le projet d'installation d'un club Méditerranée à Dakhla

  • Le Ministre marocain de l'économie et du tourisme a signé une convention avec le président du directoire du Club Méditerranée, qui prévoit la mise à disposition, par le Maroc, de moyens et infrastructures pour la réalisation par le club d'un vaste programme d'investissement et d'expansion. Parmi les six nouveaux sites prévus figure un « village nature » à Dakhla, dans les territoires occupés (ARSO 26/01/2001)
    La presse marocaine a commenté l'évènement en disant qu'il s'agit de l'un des premiers opérateurs internationaux à s'installer dans le « Sahara Marocain ».
    Venant après l'expédition du Paris Dakar, il est évident que le Maroc veut, faisant fi de l'O.N.U., de son plan de règlement, et de sa MINURSO, impliquer des acteurs étrangers dans l'occupation du Sahara Occidental.
  • Jusqu'à maintenant la communauté internationale s'était abritée derrière la fiction des accords de Madrid pour faire semblant de considérer que l'Espagne avait transféré au Maroc et à la Mauritanie, la charge de l'administration du Sahara Occidental... en attendant l'organisation d'un référendum d'autodétermination. Dans le cas de Dakhla, même cette fiction ne peut pas être invoquée. En effet, l'accord de paix du 5 août 1979 (pris en compte ensuite par l'OUA et l'ONU dans des résolutions postérieures) conclu entre la République Islamique de Mauritanie et le Front Polisario stipule que la Mauritanie « décide de sortir définitivement de la guerre injuste du Sahara suivant les modalités arrêtées en commun accord avec le représentant du peuple Sahraoui, le Front Polisario ».
    Le retrait de la Mauritanie ne peut en aucun cas justifier un « droit de préemption » au profit du Maroc qui a reconnu devant la Cour Internationale de Justice qu'il n'avait aucun titre à faire valoir sur cette partie du Sahara Occidental.

Comment justifier, après le « fracas » du Paris Dakar, l'intrusion d'une autre entreprise française dans un dossier aussi sensible ?

Il y a, comme on vient de le voir une accumulation d'évènements, de décisions, de comportements qui suscitent les plus grandes inquiétudes pour la paix.
Ce qui est inquiétant, c'est que ces faits sont imputables pour l'essentiel à ceux-là mêmes qui sont les garants de la paix du monde, à savoir les Nations Unies et quelques-unes des puissances des plus influentes à la fois sur l'O.N.U. elle-même et dans la région concernée.

  • Les deux conséquences majeures de ce comportement sont leur influence sur les protagonistes du conflit : En se montrant faibles devant l'agresseur, les Nations Unies (encouragées à cela par certains) le confortent dans son intransigeance. Le plus inattendu est que le Secrétaire Général des Nations Unies paraît être exigeant avec le Maroc - « sommé » de dire quelle parcelle d'autorité il serait prêt à consentir aux populations du Sahara Occidental - tout en se montrant « disposé » à lui accorder l'essentiel de ce dont cette monarchie rêve depuis des années, la reconnaissance obligée d'un principe de la souveraineté marocaine sur le territoire.
  • En marquant de la distance avec les engagements de la communauté internationale à l'égard des populations sahraouies, en remettant en cause indirectement leur droit à l'autodétermination et la tenue du référendum promis contre le Cessez-le-feu, les Nations Unies poussent les Sahraouis au désespoir, avec des dangers réels de reprise de la belligérance.

Mr James Baker appelé une nouvelle fois à la rescousse pourra t-il accomplir le miracle de sauver une paix si menacée, s'il n'y était pas aidé par ceux qui ont le mandat et la charge de faire respecter les droits des peuples et une justice internationale équitable.

Annick Miské-Talbot.

Collectif d'initiatives pour la connaissance du Sahara occidental - novembre 2000